Audition de Mm. Pierre Moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui le Premier président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, accompagné du président de la première chambre, M. Christian Charpy, pour présenter le rapport de la Cour des comptes sur le cadre organique et la gouvernance des finances publiques, publié en novembre 2020. Monsieur le Premier p...

Vous soulignez avec raison les problèmes auxquels nous nous heurtons. Ainsi, les lois de programmation ne durent que le temps de leur examen : l'exercice européen qui leur succède immédiatement s'inscrit lui-même en décalage. Quant à l'autorisation budgétaire du Parlement, elle est toute relative. Ces problèmes nous irritent à juste titre. Vou...

Je précise que le Parlement s'est interrogé sur l'opportunité de contribuer aux travaux de la commission Arthuis, et a finalement considéré qu'il serait malencontreux, voire dangereux d'engager sa responsabilité au travers de cette instance. Notre rôle consiste plutôt à nous positionner sur les recommandations formulées par ce type d'instance.

Il ne nous a pas échappé que vous êtes attaché au HCFP, monsieur le Premier président, car vous nous en avez déjà parlé à trois reprises depuis votre nomination.

Je vous remercie, monsieur le Premier président, de la qualité et de la clarté de vos propos. Je le répète, nous avons bien compris l'intérêt que vous portez au renforcement du HCFP. Nous aurons sans doute l'occasion d'en débattre à l'avenir. Merci également à M. Christian Charpy. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidé...