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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons à présent la motion n° 1 tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine adopté par la commission.
Nous examinons ce matin le rapport de notre collègue Jérôme Bascher sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine.
