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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Notre commission avait examiné pour avis le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le mardi 13 avril dernier. Parmi les 15 amendements adoptés par notre commission, une très large partie a été reprise par la commission des affaires étrangères. Nous avions donné mandat au...
Nous en venons à l'examen du rapport pour avis de notre commission sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Notre commission s'est en effet saisie pour avis des articles portant des dispositions de nature budgétaire ou financière dans ce projet de loi.
On voit se multiplier les projets de loi programmation sectoriels - défense, recherche, développement solidaire - qui risquent de ne pas coïncider avec le projet de loi de programmation des finances publiques...
La commission des affaires étrangères, qui se réunira demain matin, examinera les amendements que nous venons d'adopter. S'ils n'étaient pas repris, je vous propose que nous donnions mandat à notre rapporteur pour les déposer en vue de leur examen en séance publique.
