Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices dit beps » et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

Nous recevons ce matin M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Près de quatre années se sont écoulées depuis votre dernière audition par notre commission, en juin 2017, quelques jours après la signature de la convention multil...

Comme à chaque fois que nous vous entendons, nous sommes étonnés de votre capacité à simplifier une question d'une grande complexité. À la fin de votre intervention, vous m'avez rassuré sur la capacité du système américain à maintenir un accord après les élections ; la période républicaine récente nous a montré que les accords internationaux ...

Comme président du groupe interparlementaire d'amitié France-Chine, je m'intéresse particulièrement à ces questions économiques. L'OCDE possède une tradition de discussion avec la Chine. Quelle est la vision de la Chine sur la proposition américaine, alors que les deux pays entretiennent depuis plusieurs années une relation difficile ?

Notre collègue Jérôme Bascher, qui assiste à notre réunion par visioconférence mais rencontre un problème technique, m'a autorisé à poser sa question à sa place : selon vous, dans quels délais pourrions-nous disposer d'un régime de taxation minimale abouti ?

On constate que le climat a changé fortement en quelques années sur ces sujets : il y a peu encore, nous ne pouvions qu'être dubitatifs sur notre capacité à avancer sur ces questions. L'OCDE, qui était considérée comme un simple forum de pays, a montré sa capacité à accompagner ces avancées. J'espère que ce projet ira à son terme et que nous n'...