Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finance

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été présenté hier en conseil des ministres. Ce texte a été renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, mais comporte un volet finan...