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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous recevons ce matin M. Pierre Moscovici en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques, organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes. En application des dispositions de l'article 14 de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le Haut Conseil ...
Monsieur le président du Haut Conseil, rien n'interdit aux assemblées d'organiser à tout moment un débat sur la soutenabilité de la dette. La question est simplement de savoir si cela doit figurer dans la loi organique. Pour ma part, je suis plutôt favorable à le mentionner dans une loi de programmation triennale ou quinquennale. Une loi organi...
Monsieur le président du Haut Conseil, nous vous remercions d'avoir participé à cette audition et de la clarté de vos réponses. La réunion est close à 12 h 45. La réunion est ouverte à 17 heures.
