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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi MM. Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, qui viennent nous présenter le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, délibéré ce matin en conseil des ministres. Nous avons déjà reçu ce matin le président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui nous a présenté l'avis de...
Monsieur le ministre, avoir une disposition constitutionnelle relative à la pluriannualité est peut-être un souhait de votre part, mais cela ne correspond pas aux propositions qui sont sur la table.
Où en sont les réflexions sur la réforme des critères du pacte de stabilité et de croissance ? Quelles positions le Gouvernement défend-il dans ce cadre ? Quid des règles de calcul du potentiel fiscal lié à la taxe d'habitation en 2022 ? Va-t-il y avoir un blocage de la dotation globale de fonctionnement ?
