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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous examinons ce matin les amendements de séance sur la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles déposés sur les articles du texte dont notre commission est saisie au fond. Nous commençons par l'examen des amendements du rapporteur.
En somme, vous souhaitez réduire au minimum le délai de versement de l'indemnisation, dans l'intérêt des sinistrés, même si quelques arguments techniques s'y opposent. Nous écouterons ce que les ministres auront à dire en séance.
Nous examinons maintenant le rapport de Mme Christine Lavarde sur la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, qui nous a été transmise par l'Assemblée nationale. Je vous rappelle que notre commission a délégué au fond l'examen de trois des huit articles de la proposition de loi à la commission...
Lorsque l'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté, le délai dont dispose l'assuré pour déclarer le sinistre est très court, ce qui pose souci notamment en période estivale.
