Projet de loi de finances pour 2022

Nous examinons l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre, qui tire les conséquences des votes du Sénat en première partie. Je profite de cet examen pour vous rappeler que nous aurons deux séquences successives cet après-midi : la première avec un vote sur l'amendement du Gouvernement puis sur l'article d'équilibre lui-même, et la sec...

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022.

Un faible nombre d'amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, mais de nombreux autres sont liés à l'application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Au total, il reste 606 amendements.

Nous examinons le rapport de nos collègues Jean-Claude Requier et Michel Canévet, rapporteurs spéciaux pour la mission « Aide publique au développement » et l'article 42 A ainsi que pour le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » et l'article 62. Nous accueillons pour l'occasion notre collègue Hugues Saury, rapporteur pour...

Nous examinons les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », qui est la nouvelle dénomination de la mission « Investissements d'avenir ». Nous avions réservé cet examen pour attendre des amendements éventuels du Gouvernement.

Je partage votre point de vue : ces crédits sont un chèque en blanc. Le Gouvernement affiche un montant de dépenses, claironne des thèmes qui ont chacun de l'intérêt, mais dont il ne dit rien de précis, ni surtout comment les articuler, et critique la gestion passée, pour se contenter de dire qu'il faut en changer. En réalité, les crédits vont ...

Le Président de la République semblait vouloir balayer toutes les structures, notamment le Corac, qui rassemblait recherche, industrie, administration...

Nous commençons par l'examen de la motion n° I-559, déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste et tendant à opposer la question préalable. Si la motion était votée, vous le savez, le Sénat déciderait qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi. J'invite M. Bocquet à dire quelques mots de cette...

L'amendement n° I-234 porte sur l'article 18, qui concerne le prélèvement sur recettes pour l'Union européenne. Il est présenté par M. Levi et remplace le montant de 26,4 milliards d'euros par celui de 25,52 milliards d'euros.

Nous en venons à l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », pour lesquels quatre rapporteurs spéciaux sont compétents. M. Hervé Maurey est excusé ce matin.

Je remercie nos trois rapporteurs spéciaux pour ces réponses détaillées. Passons à présent au vote sur les amendements qui vont vous être présentés.

Nous examinons également, le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », qui voit notamment transiter le produit des impositions locales versées mensuellement par l'État aux collectivités territoriales : 114,8 milliards d'euros sont prévus à ce titre pour 2022 soit 2,4 milliards de plus qu'en loi de finances initi...

L'article 47 prend diverses mesures en lien avec la répartition de la DGF en 2022 et des fonds de péréquation horizontale. Je n'entre pas dans le détail de l'ensemble des mesures proposées et me bornerai à présenter celles qui nous ont paru les plus problématiques. L'article prévoit de 200 millions d'euros des composantes péréquées de la DGF,...

L'article 47 bis prévoit que la liste des opérations subventionnées par de la DSIL ou de la DETR est publiée dans un format ouvert et réutilisable. Ce sont des ajustements somme toute mineurs et qui, dans la plupart des cas, rejoignent les pratiques existantes. Nous vous proposons d'adopter cet article sans modification.

L'article 47 quinquies prévoit à titre exceptionnel en 2022, comme en 2021, le versement par les établissements publics territoriaux (EPT) à la métropole du Grand Paris (MGP) d'un montant égal aux deux tiers de la dynamique de la CFE afin d'assurer une compensation de ses pertes de recettes au titre de la CVAE attendues pour 2022. Les recette...

Une partie des questions posées ne concernent pas directement la mission RCT, mais les finances locales de manière plus large. Avec la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) que nous devrions prochainement adopter, l'ensemble de ces sujets pourraient être regroupés dans le cadre d'un débat spécifique sur les finances d...

N'ayons pas d'approche idéologique du sujet : remplacer la taxe d'habitation par de la TVA est une bonne solution pour les petites collectivités territoriales. Au contraire de certaines grosses communes qui bénéficiaient d'une forte dynamique de TH, des communes sans croissance ont intérêt à ce transfert de TVA. Madame Paoli-Gagin, l'enveloppe...

L' amendement II.6 vise à supprimer l'alinéa 14, introduit en première lecture à l'Assemblée nationale, qui relève de 0,75 à 0,85 fois le potentiel financier moyen par habitant du seuil d'éligibilité des communes à un écrêtement de leur dotation forfaitaire. Modifier la structure des communes écrêtées serait malvenu, car nous manquons de simula...

L' amendement II.7 supprime la modification de la formule de calcul de l'effort fiscal qui supprime les produits intercommunaux de ce calcul. Cela se ferait au détriment des intercommunalités fortes et de leurs communes membres. Il n'y aurait pas d'impact en 2022, mais nous voulons envoyer un message au Gouvernement et à la direction générale d...

L'amendement que nous proposons à l'article 47 quinquies revient sur la proposition d'équilibre entre les établissements publics territoriaux et la métropole du Grand Paris. La position des rapporteurs spéciaux de l'Assemblée nationale semblait équilibrée, alors que le sous-amendement du Gouvernement a déplacé maladroitement le curseur, et d'un...