Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier

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Vous disposerez d'ici à la fin de matinée du rapport consécutif à notre réunion ; il comprendra tous les éléments contenus dans l'intervention du rapporteur général.

Nous avons parfois quelques bonnes surprises. Certains amendements refusés au Sénat en année N reviennent aussi en année N+1 à l'Assemblée nationale... C'est également vrai de certaines de nos propositions de loi. Nos apports enrichissent la réflexion des députés ; nous pourrions en citer bien des exemples. La motion n° 1 est adoptée. En con...