« taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive tva »

Le 7 décembre dernier, le Conseil de l'Union européenne a voté la révision de la directive TVA, aboutissement de trois ans de négociations entre la Commission européenne et les États membres. Vous le savez, la version actuelle de la directive TVA, qui date de 2006, encadre étroitement les produits pouvant bénéficier de taux réduits. L'examen de...

Merci d'avoir pris le temps de nous présenter ce sujet très technique. Je m'interroge sur la clause de dégel, pendant les dix-huit mois suivant l'adoption de la directive : combien de sujets pourront être traités pendant ce laps de temps, et avec quelles conséquences pour notre pays ? Vous nous répondrez après l'intervention de François Ecalle,...

Merci. Il reste encore une donnée à connaître dans ce débat. Combien coûtent ces taux réduits ?

Sur le sujet, évoqué à l'instant par le rapporteur général, de l'impact des mesures de taux réduits de TVA sur le prix payé par le consommateur final, constate-t-on que plus le secteur concerné est monopolistique ou oligopolistique, plus cette incidence sera faible et à l'inverse que plus le secteur est concurrentiel, plus cette incidence sera ...

Il faut avoir en tête le nombre d'amendements en loi de finances visant à baisser les taux de TVA pour lesquels nous ne disposons pas d'évaluation.

Je voudrais dire que j'ai bien apprécié le début de l'intervention de François Ecalle consistant à dire « stop, ne touchons plus aux recettes ». Effectivement, cela me paraît être une question fondamentale. La suppression de la taxe d'habitation et la baisse des impôts de production font des ponctions de plusieurs dizaines de milliards d'euros,...

Ce débat viendra devant nous au moment de l'application de la directive. Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 15.