Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
1 intervention trouvée.
président. – Il me revient de faire le bilan annuel de l’application des lois, pour les lois promulguées lors de la session 2020-2021 et renvoyées au fond à notre commission. Pour cette période, plus de deux tiers des mesures renvoyant à un texte réglementaire sont concentrés sur la seule loi de finances initiale pour 2021 et moins d’un tiers ...
