Compte rendu de la conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à bruxelles

président. – Les 15 et 16 mars derniers, une délégation de la commission des finances du Sénat s’est rendue à Bruxelles pour assister à la Conférence interparlementaire semestrielle dite « article 13 », dans le cadre de la semaine parlementaire européenne du Parlement européen. Pour mémoire, l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordinat...

président. – En définitive, qu’il s’agisse du plan de relance européen, des futures ressources propres ou de la réforme du pacte de stabilité, ces échanges ont témoigné du moment charnière dans lequel se situe l’Union européenne, mettant en exergue les principaux défis économiques et budgétaires qu’elle devra relever dans les prochaines années....

président. – Si tout le monde s’accorde sur le principe d’un remboursement de la dette par des ressources nouvelles, les difficultés surgissent, comme toujours, au moment d’entrer dans le détail. Une contribution nationale sur les plastiques a été mise en œuvre. Elle représente certes de faibles montants, mais n’en est pas moins utile. En reva...

président. – Certes, mais au plan national, les questions sont tranchées annuellement lors des lois de finances. Au plan européen, les idées et les besoins foisonnent et nous ne parvenons pas à trouver un kopeck pour les financer, le budget étant encadré par le cadre financier pluriannuel. En un mot, nous attendons beaucoup de l’Europe alors qu...

président. – Oui, le remboursement se ferait au prorata des ressources de chaque pays. M. Arnaud Bazin. – Au terme de ce mécanisme de solidarité – cela peut se comprendre –, nous serions donc « perdants » par rapport à une solution dans laquelle nous aurions emprunté nous-mêmes… président. – Votre analyse me paraît pertinente. Pour répondre ...

président. – Tant que les taux montent, mais restent inférieurs à l’inflation, cela n’est pas problématique. Mais dès lors que la Banque centrale engagera une action visant à augmenter les taux – cela ne saurait tarder –, le renchérissement de la dette posera alors un sérieux problème. Mme Vanina Paoli-Gagin. – Si les « vingt-sept » parviennen...

président. – Avec ces quelques échanges, nous avons ouvert ce qui sera à mon avis le grand sujet du quinquennat. Il nous faudra trouver la meilleure articulation entre la vision des 27 États membres et la nécessité de répondre aux défis de demain. Ce débat est nécessaire : il faut donner de la visibilité au pays et à nos partenaires. De mon po...