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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre commission s'est saisie pour avis simple du projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, au regard notamment du dispositif de la prime de partage de la valeur, qui fait l'objet d'une défiscalisation, et de l'impact de plusieurs articles de ce texte sur les finances publiques. Quelques dispositions vis...
Je partage dans l'ensemble les propos de notre rapporteur. Je ne comprends pas toutefois la logique de l'amendement COM-309 qui permet aux bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat de la percevoir de manière différée, sous la forme d'un supplément d'intéressement. La vocation d'une prime de pouvoir d'achat n'est-elle pas de répondre à un pro...
