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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous commençons nos travaux par le vote sur les articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et par le vote de la commission sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
C'est un amendement plus complexe, avec beaucoup de choses à intégrer. La question de l'épargne brute, par exemple, est un problème compliqué ; certaines collectivités qui ont beaucoup d'épargne brute, car elles ont beaucoup d'amortissements et beaucoup investi, sont pénalisées par la prise en compte de la baisse ; a contrario, celles qui ont u...
Combien cela va-t-il coûter ? L'enveloppe risque d'augmenter sensiblement, on ne doit plus être dans la fourchette du milliard d'euros.
Pourquoi verser un acompte avant le 30 septembre 2023 ? La date me paraît lointaine. À moins qu'une raison administrative ne rende la chose impossible, pourquoi ne pas le fixer au 31 mars ?
Je rappelle que l'amendement I-981 est légèrement modifié ; la différence entre le montant et l'acompte sera versée avant le 1er août 2024, et non avant le 30 juin. L'amendement I-981, ainsi modifié, est adopté.
