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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il me revient de vous présenter le projet de programme de contrôle de notre commission pour l'année qui s'ouvre. Ce projet de programme, arrêté par le bureau de notre commission mi-décembre, sur la base des informations transmises par l'ensemble des collègues, contient trois catégories de travaux. La première catégorie correspond aux travaux ...
