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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons aujourd'hui le plaisir de recevoir M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes. Je salue également les personnes qui l'accompagnent, notamment Patrick Lefas, vice-président du CPO, que nous connaiss...
J'allais débuter mon intervention par ce dernier point : ce rapport est direct. Nous aurions d'ailleurs presque pu l'appeler : « Baisse de la TVA, halte au feu ! ». À cet égard, nous remplissons consciencieusement notre mission à la commission des finances : nous déconseillons lors de chaque projet de loi de finances (PLF) de procéder à une bai...
Votre rapport évoque une juste contribution du secteur financier au budget des États membres, tout en proposant un peu plus loin d'alléger, via le régime d'options et de groupe, les charges qui pèsent sur ce secteur. Pourriez-vous clarifier ce point ?
Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
