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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je souhaite m'exprimer en tant que président de la commission des finances sur cet amendement, car, à titre personnel, je ne prendrai pas part au vote. Je comprends l'esprit de cet amendement, rappelé par notre collègue Olivier Paccaud, mais il pose nombre de difficultés. Tout d'abord, il s'agit d'une proposition de loi organique ; moins on en...
Je souhaite m'exprimer en tant que président de la commission des finances sur cet amendement, car, à titre personnel, je ne prendrai pas part au vote. Je comprends l'esprit de cet amendement, rappelé par notre collègue Olivier Paccaud, mais il pose nombre de difficultés. Tout d'abord, il s'agit d'une proposition de loi organique ; moins on en...
Je souhaite m’exprimer en tant que président de la commission des finances sur cet amendement, car, à titre personnel, je ne prendrai pas part au vote. Je comprends l’esprit de cet amendement, rappelé par notre collègue Olivier Paccaud, mais il pose nombre de difficultés. Tout d’abord, il s’agit d’une proposition de loi organique ; moins on en...
