Interventions en commissions de Claude Raynal

Monsieur Barel, vous avez circonscrit le phénomène des CumEx, que vous avez qualifié de « frauduleux », à l'Allemagne et au Danemark. Vous nous dites qu'il n'existe pas en France. M. Iannucci ne manquera pas de nous donner son avis sur la question. Par ailleurs, nous sommes bien d'accord que le fait de payer beaucoup d'impôt est sans lien avec...

Madame Lemasson, vous avez la parole pour nous éclairer sur la qualification juridique des pratiques d'arbitrage de dividendes. Comment fixer la frontière entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? Quelles ont été les poursuites pénales engagées sur ce sujet ?

Je remercie Marc Laménie d'avoir introduit la morale dans notre débat : ce n'est jamais inutile.

Je vais redonner la parole à M. Barel. Je veux lui assurer que le caractère direct des questions ne doit pas laisser croire à un manque de considération à l'égard des banques. Nous considérons que le réseau bancaire français est performant, nécessaire et important en Europe. Nous souhaitons que cette suprématie puisse être préservée, dans des c...

Cette question des normes est d'ailleurs une question industrielle classique. Elle ne concerne pas que les activités de services ou les activités de banque. Pourriez-vous revenir sur les procédures d'audit interne ?

Merci pour cette quantification des coûts de frottement ! Nous avons compris que l'AMF n'était pas en mesure d'exercer une surveillance individuelle... Sur cette question, la DGFiP est seule responsable, si je comprends bien...

Monsieur Iannucci, je veux vous remercier pour votre seconde intervention ; vous êtes entré dans le dur, si je puis dire...Chacun ici tirera ses propres conclusions, mais on a tout de même l'impression que le sujet n'est pas totalement bien traité. Vous avez indiqué faire désormais usage du fondement juridique du « bénéficiaire effectif » dans...

Vous disposerez d'ici à la fin de matinée du rapport consécutif à notre réunion ; il comprendra tous les éléments contenus dans l'intervention du rapporteur général.

Nous avons parfois quelques bonnes surprises. Certains amendements refusés au Sénat en année N reviennent aussi en année N+1 à l'Assemblée nationale... C'est également vrai de certaines de nos propositions de loi. Nos apports enrichissent la réflexion des députés ; nous pourrions en citer bien des exemples. La motion n° 1 est adoptée. En con...

Dans la perspective de l'accueil par le Sénat de la Conférence interparlementaire européenne sur l'espace (EISC) en septembre 2022, la présidente de la commission des affaires économiques, Mme Sophie Primas, a demandé à ce que notre commission, qui contribuera à l'organisation de cet événement, nomme deux de ses membres pour siéger au sein du g...

Nous examinons l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre, qui tire les conséquences des votes du Sénat en première partie. Je profite de cet examen pour vous rappeler que nous aurons deux séquences successives cet après-midi : la première avec un vote sur l'amendement du Gouvernement puis sur l'article d'équilibre lui-même, et la sec...

C'est assez classique. D'une année sur l'autre, on retrouve des amendements non chiffrés.

Le projet de loi initial comportait 13 articles, dont l'article liminaire. L'Assemblée nationale a introduit un article additionnel en première lecture. Parmi les 14 articles qui étaient soumis au Sénat, 11 articles ont été adoptés conformes, 2 articles ont été modifiés et un article a été supprimé. Nous avons également introduit 6 nouveaux art...

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022.

Un faible nombre d'amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, mais de nombreux autres sont liés à l'application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Au total, il reste 606 amendements.

Nous examinons le rapport de nos collègues Jean-Claude Requier et Michel Canévet, rapporteurs spéciaux pour la mission « Aide publique au développement » et l'article 42 A ainsi que pour le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » et l'article 62. Nous accueillons pour l'occasion notre collègue Hugues Saury, rapporteur pour...

Nous examinons les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », qui est la nouvelle dénomination de la mission « Investissements d'avenir ». Nous avions réservé cet examen pour attendre des amendements éventuels du Gouvernement.

Je partage votre point de vue : ces crédits sont un chèque en blanc. Le Gouvernement affiche un montant de dépenses, claironne des thèmes qui ont chacun de l'intérêt, mais dont il ne dit rien de précis, ni surtout comment les articuler, et critique la gestion passée, pour se contenter de dire qu'il faut en changer. En réalité, les crédits vont ...

Le Président de la République semblait vouloir balayer toutes les structures, notamment le Corac, qui rassemblait recherche, industrie, administration...

Nous verrons ce que deviendra le Corac. Je comprends donc que l'avis est favorable, mais pas enthousiaste.