Interventions en commissions de Claude Raynal

La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

La parole est à M. Alain Joyandet, rapporteur spécial de la mission « santé » et rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je pensais bien qu'on allait y venir ! La parole est aux commissaires.

Messieurs, vous avez la parole.

Je vous remercie pour la qualité de vos interventions. La réunion est close à 12 h 10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Contrairement à M. Karoutchi, je ne vois pas de lien entre la création d'un établissement public et notre perte influence en Afrique. C'est surtout la différence des moyens engagés qui nous sépare, par exemple, de la Chine. La corruption reste un sujet majeur en matière d'aide au développement, comme on le voit à Haïti. Comment faire pour que...

Je suis tenté de répondre à la question posée par Fabienne Keller par une autre question : le QE va-t-il réellement s'arrêter ? L'arrêt du programme ne signifie pas, en effet, une cession des titres acquis ou, a minima, la fin d'une intervention sur le marché secondaire. La BCE devrait réinvestir des titres acquis arrivant à maturité. Cette p...

La nomination de Mario Draghi en 2011 a suscité de nombreuses inquiétudes. Or chacun reconnaît aujourd'hui que sa politique n'a pas avantagé les banques et a plutôt servi l'intérêt général des États. J'en veux pour preuve la décision de maintenir des taux directeurs à un niveau très bas, qui a contraint l'ensemble du secteur bancaire à faire év...

Je partage les propos du rapporteur général sur les délais. Je me suis informé sur l'avancement des dossiers des victimes des attentats de Toulouse et de Montauban de mars 2012, et notamment des enfants de l'école Ozar Hatorah. À l'époque, les dossiers - environ une centaine - étaient d'une ampleur inédite. Nombre d'entre eux sont encore en cou...

Nous comprenons l'esprit et la motivation de cette question préalable, même si nous nous abstiendrons. Monsieur le rapporteur général, vous avez, de manière brillante, mais rapide, présenté les apports du Sénat retenus par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une avancée par rapport à l'année dernière. Peut-être pourriez-vous nous en dresser un...

Nous sommes d'accord avec l'article de Michel Klopfer sur le fond. En 2019, il faudra tout revoir, mais, cette année, on ne sait pas traiter la dotation d'intercommunalité si l'on ne fait pas de changement.

Nous en venons maintenant à des amendements qui concernent l'Ile-de-France. Nous souhaitons recueillir à ce sujet l'avis des élus franciliens. Les sept présidents des conseils départementaux d'Île-de-France, à l'exception de Paris qui pourrait néanmoins les rejoindre, ont annoncé leur intention de créer un fonds de solidarité doté de 150 milli...

Actuellement, Paris contribue à hauteur de 27,5 millions d'euros, les Yvelines à hauteur de 2,5 millions et les Hauts-de-Seine à hauteur de 30 millions. La province ne serait pas concernée, mais il est possible aussi que, si le FSDRIF triple, l'inclinaison des départements franciliens à contribuer à la péréquation nationale en pâtisse...

L'an dernier la commission s'est prononcée en faveur de l'amendement mais en séance publique, il a été écarté, car il déplace des millions d'euros sans étude d'impact. Un travail de remise à plat est annoncé par le Gouvernement. Je conseille donc à la commission de ne pas suivre les auteurs du n° II-479 rectifié quater.

Non, j'ai rapporté pour la commission, mais j'ai également indiqué mon avis personnel.

Nous ne pouvons faire que des amendements d'appel.

Notre collègue Dominique de Legge est devenu bien modéré ! Je m'attendais, à entendre ses propos, à une position de rejet.

Ce PLFR est plutôt simple par rapport aux précédents. Il ne comprend pas de grandes mesures fiscales nécessitant une analyse fine, ni ne joue sur de grandes masses budgétaires.

Reste le sujet lancinant de la Défense. L'effort de l'État se réduit. Dominique de Legge l'avait relevé dans son rapport. Les dépassements d'OPEX auraient dû être payés par la solidarité interministérielle ; or ils seront financés uniquement par le budget de la Défense. Je ne tirerai pas la même conclusion que le rapporteur général de tout cela...

Je veux vous féliciter, monsieur le rapporteur général, pour cette présentation annuelle, toujours très bien faite, et dont la continuité formelle d'une année sur l'autre permet de s'y retrouver aisément. Je vous trouve très modéré dans l'analyse des hypothèses... En somme, vous n'avez rien à dire sur ce chapitre ! Vous avez certes eu du mal ...