Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution

Disant pouvoir comprendre une démarche tendant à assurer le respect de la Constitution, M. Claude Saunier a néanmoins regretté qu'elle s'analyse comme une limitation des pouvoirs du Parlement : en effet, même si la procédure antérieure pouvait être critiquée, elle avait l'avantage de permettre de formuler des propositions qui pouvaient ensuite ...

a jugé qu'il serait intéressant d'ouvrir dès le début de la législature un débat sur le mode de fonctionnement du Parlement et sur les moyens de lui donner toute sa place, à travers le développement du contrôle, mais aussi l'inscription des propositions de loi à l'ordre du jour et le « recalibrage du temps parlementaire ». Regrettant que l'imag...

Il a considéré qu'il fallait avant tout se poser la question de la « valeur ajoutée » du Parlement, de sa contribution à la conformité de l'action publique à l'intérêt général, M. Claude Saunier restant pour sa part d'avis que la discussion générale était utile pour « donner un sens » et éclairer la signification des textes proposés.