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Amendements de Claudine Kauffmann
515 amendements trouvés
28/03/2019 — Amendement N° 51 au texte N° 20182019-413 - Article 5 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs de la région Grand Est. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux habitants de la région Grand Est s’ils souhaitent le rétab...
28/03/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 20182019-413 - Article 4 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs de la région Grand Est. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux habitants de la région Grand Est s’ils souhaitent le rétab...
28/03/2019 — Amendement N° 49 au texte N° 20182019-413 - Article 3 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs de la région Grand Est. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux habitants de la région Grand Est s’ils souhaitent le rétab...
28/03/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 20182019-413 - Article 2 bis (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs de la région Grand Est. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux habitants de la région Grand Est s’ils souhaitent le rétab...
28/03/2019 — Amendement N° 47 au texte N° 20182019-413 - Article 2 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs de la région Grand Est. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux habitants de la région Grand Est s’ils souhaitent le rétab...
28/03/2019 — Amendement N° 46 au texte N° 20182019-413 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs de la région Grand Est. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux habitants de la région Grand Est s’ils souhaitent le rétab...
28/03/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 20182019-413 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs de la région Grand Est. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux habitants de la région Grand Est s’ils souhaitent le rétab...
28/03/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 20182019-413 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs de la région Grand Est. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux habitants de la région Grand Est s’ils souhaitent l...
28/03/2019 — Amendement N° 43 au texte N° 20182019-413 - Article 2 bis (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région Als...
28/03/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 20182019-413 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région Als...
28/03/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 20182019-413 - Article 11 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région Als...
28/03/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 20182019-413 - Article 10 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région Als...
28/03/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 20182019-413 - Article 9 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région Als...
28/03/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 20182019-413 - Article 8 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région Als...
28/03/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 20182019-413 - Article 7 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région Als...
28/03/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 20182019-413 - Article 6 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région Als...
28/03/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 20182019-413 - Article 5 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région Als...
28/03/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 20182019-413 - Article 4 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région...
28/03/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 20182019-413 - Article 3 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région...
28/03/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 20182019-413 - Article 2 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Kauffmann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article n’entre en vigueur qu’après que les pouvoirs publics ont organisé une consultation des électeurs du département d’Alsace. Cette consultation, dans une logique de référendum local, a pour objet de demander aux Alsaciens s’ils souhaitent le rétablissement d’une région...
