Interventions en hémicycle de Claudine Kauffmann

Depuis 2007, les gouvernements successifs ont tous poursuivi une réforme territoriale dont la finalité est, d’une part, de remplacer les départements par des régions démesurément étendues, et, d’autre part, de marginaliser les communes au profit d’intercommunalités elles aussi démesurément étendues. Les parlementaires membres de la majorité du...

Du fait de la création d’intercommunalités démesurément étendues, les conseils communautaires comportent parfois un nombre considérable de membres. Or, au-delà de 100 membres, il n’y a bien souvent pas de débat possible, les pouvoirs étant concentrés dans les mains de quelques élus qui tirent les ficelles. Au moment où l’opinion publique se pl...

Le présent amendement procède de la même logique que l’amendement de suppression de l’article 1er ; il est défendu.

L’argumentation est la même que pour l’amendement n° 2.

Le présent amendement procède de la même logique que l’amendement de suppression de l’article 1er.

La rédaction initiale de cet article laisse entendre que les conseillers municipaux doivent prendre l’initiative de solliciter une information. Il est préférable de prévoir que, en tout état de cause, l’information doit leur être transmise.

La moindre des choses est de tenir informés les élus municipaux des communes membres des délibérations prises par l’établissement.

Il est souhaitable qu’il s’agisse d’une obligation de communication et non pas d’une faculté de communication.

Si la note explicative sur un projet de délibération doit être transmise, il est normal que le projet de délibération lui-même soit également transmis.

Il est totalement inutile d’informer les conseillers municipaux des communes membres si cette information a lieu après que la délibération a été prise.

Mme Claudine Kauffmann. Trop souvent, les parlementaires qui ont voté certaines lois sont frappés d’amnésie.

Ainsi, en ce qui concerne l’organisation territoriale, la politique qui consiste à étrangler les communes au profit des intercommunalités a été conduite de manière continue, aussi bien par le président Sarkozy que par le président Hollande. Curieusement, actuellement, on a l’impression que tout le monde déplore la situation créée et que quasim...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la presse nationale du mardi 16 octobre 2018 a confirmé que le Gouvernement refusait de rendre public l’avis du Conseil d’État relatif au projet d’ordonnances d’habilitation au sujet du Brexit. C’est exact, car les membres de la commission spéciale du Sénat qui avaient demandé à con...

Le site internet de l’hebdomadaire Le Point résume très bien la duplicité des négociateurs de l’Union européenne dans l’affaire du Brexit. Sous le titre : « Brexit, cette négociation qui n’en est pas une », Le Point explique que, malgré une apparente bonne volonté, l’Union européenne ne cherche pas à négocier réellement. En fait, ...

Les partisans d’une Europe à tendance fédéraliste piétinent la souveraineté des États membres pour imposer une sorte de pensée unique. Ainsi, le résultat de plusieurs référendums a été contourné par les tenants d’une telle conception, qui n’hésitent pas à bafouer la volonté des électeurs dès qu’elle ne va pas dans leur sens. Aujourd’hui, le Pr...

Deux conceptions de l’Europe s’opposent : d’une part, une Europe des nations respectant la souveraineté des états membres et les choix de chaque gouvernement démocratiquement élu ; d’autre part, une Europe à tendance fédéraliste qui piétine la souveraineté des états membres pour imposer la pensée unique des pseudo-élites. Le résultat de plusie...

Si aujourd’hui la plus grande incertitude subsiste au sujet des modalités du Brexit, c’est parce que, au sein de l’Union européenne, beaucoup de responsables font tout leur possible pour compliquer les négociations. En fait, ils souhaitent punir les Britanniques d’avoir décidé de sortir de l’Union européenne. Ils pensent en effet que plus les B...

Le présent amendement a la même justification que l’amendement de suppression présenté à l’article 1er.

Le présent amendement a la même justification que l’amendement similaire présenté à l’article 1er.

Cet amendement a été précédemment défendu.