43 questions trouvées.
Régime des partis politiques
Mme Claudine Kauffmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que plusieurs modifications législatives et réglementaires ont récemment modifié le régime des partis politiques. Dans la mesure où les règles applicables dépendent en partie de l'interprétation retenue par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, cert...
Nombreuses fermetures de classes ou d'écoles dans les zones rurales
Mme Claudine Kauffmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que l'annonce de nombreuses fermetures de classes ou même d'écoles dans les zones rurales a été d'autant plus critiquée que dans le même temps, les effectifs étaient dédoublés à douze élèves dans certains quartiers urbains. Comme cela a été souligné lors de la séance des questions au Gouvernement d...
Réhabilitation d'une voie ferrée Centre var
Mme Claudine Kauffmann. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Le Gouvernement adopte actuellement, à l'encontre des automobilistes, des mesures drastiques visant à réduire la circulation des véhicules particuliers et son incidence sur l'environnement. Certaines zones de notre territoire se ...