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Les interventions de Claudine Lepage sur ce dossier
21 amendements trouvés
24/07/2012 — Amendement N° 216 au texte N° 20112012-687 - Article 30 (Retiré)
M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, H...
Alinéa 2 Après le mot : rapport insérer les mots : au Parlement qui sera préalablement présenté devant l’Assemblée des Français de l’étranger et fera l’objet d’un débat Exposé sommaire : Amendement de précision destiné à rappeler les compétences de l’Assemblée des Français de l’étranger.
