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Amendement N° 216 (Retiré)
Organismes extraparlementaires
Déposé le 24 juillet 2012 par : M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 2
Après le mot :
rapport
insérer les mots :
au Parlement qui sera préalablement présenté devant l’Assemblée des Français de l’étranger et fera l’objet d’un débat
Exposé Sommaire :
Amendement de précision destiné à rappeler les compétences de l’Assemblée des Français de l’étranger.
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