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Les interventions de Claudine Lepage sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/11/2012 — Amendement N° 15 au texte N° 20122013-162 - Article 63 quater (Tombe)
Mme Lepage, MM. Leconte, Yung
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Sous réserve de l’appréciation de la situation locale par les autorités consulaires françaises, les justificatifs d’existence peuvent être télétransmis. Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre aux retraités français établis hors de France de transmettre leurs justificatifs ...
08/11/2012 — Amendement N° 202 au texte N° 20122013-103 - Article 63 quater (Tombe)
Mme Lepage, MM. Leconte, Yung
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I bis. – Sous réserve de l'appréciation de la situation locale par les autorités consulaires françaises, les justificatifs d'existence peuvent être télétransmis. Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre aux retraités français établis hors de France de transmettre leurs justifica...
08/11/2012 — Amendement N° 201 au texte N° 20122013-103 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Lepage, MM. Leconte, Yung
Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les citoyens français, résidents à l'étranger, titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d’origine, qui effectuent des études en France en vue de la préparation de certains diplômes dont la liste est fixée pa...
