Service civique

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, après son adoption par l’Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin relative au service civique revient donc devant notre assemblée. Je me réjouis de ce vote qui, tout comme au Sénat il y a quelques mois, est le fruit d’un travail commun de ...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le service civique, tout le monde en parle depuis des années. Il y a même, depuis la crise des banlieues de l’automne 2005, consensus sur son principe même. Pourtant, où en est-on treize ans après la fin du service militaire ? Pas bien loin en vérité ! II n’y a pas lieu ...

N’oublions pas que l’un des objectifs affichés de la proposition de loi est la mixité sociale et culturelle. Je considère que cette réforme sera en partie manquée si nous ne parvenons pas à atteindre cet objectif. Dans ces conditions, le dispositif ne doit pas être envisagé comme une voie de secours pour les jeunes en situation d’échec scolair...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi qui prévoyait d’ouvrir le recours à l’engagement de service civique aux étrangers originaires de pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, à condition qu’ils justifient d’une résidence en France depuis un an. Notre rapporteur a souhai...

Cet amendement s’inscrit dans la ligne de notre philosophie générale en faveur d’un service civique digne de ce nom. Pour que le service civique remplisse, notamment, l’objectif d’intégration qui le sous-tend et constitue réellement une activité digne d’être validée au titre des acquis de l’expérience, il faut établir des passerelles entre cet...

Cet amendement vise à encadrer davantage les conditions d’octroi du versement de l’indemnité de service civique et son montant. Toute activité utile doit être gratifiée et les volontaires au service civique doivent bénéficier de conditions de vie décentes. Aussi est-il nécessaire de bien encadrer le montant des indemnités qu’ils perçoivent. O...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements n° 15 et 16, qui ont en réalité le même objet.

Nous souhaitons ajouter dans le code de l’éducation une disposition dérogatoire, afin de permettre effectivement la validation du service civique au titre des acquis de l'expérience. Le code de l’éducation, dans ses articles L. 335-5 pour l’enseignement secondaire, technologique et professionnel, et L. 613-3 pour l’enseignement supérieur, prév...