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Les amendements de Claudine Lepage pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Produire un justificatif d’existence n’est pas une démarche spécifique aux Français établis hors de France. En effet, les pensionnés vivant en France peuvent être amenés à présenter une attestation prouvant qu’ils sont bien en vie pour continuer à percevoir leur retraite. Les moyens de vérification à l’étranger sont plus aléatoires ; les éven...
Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je remercie Mme la secrétaire d’État des engagements qu’elle vient de prendre ; je lui fais naturellement confiance pour travailler sur le sujet. Cela étant, le fait d’ouvrir la possibilité de transmettre les certificats de vie par voie électronique à partir du consulat me semble une mesure de b...
