Financement de la sécurité sociale pour 2016

Nous allons examiner l’article 15, qui mobilise tant les parlementaires représentant les Français établis hors de France et bien sûr les Français résidant à l’étranger. À la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne puis du Conseil d’État, le Gouvernement a donc décidé de procéder au remboursement des prélèvements sociau...