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Les amendements de Claudine Lepage pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à protéger davantage le patrimoine immobilier français à l’étranger, dès lors qu’il est classé ou qu’il présente une valeur historique ou culturelle particulière, en en soumettant tout projet de vente ou d’aliénation à une consultation de la Commission nationale des cités et monuments historiques. Depuis 2010, effectivement...
