Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Claudine Lepage sur ce dossier
21 amendements trouvés
16/02/2018 — Amendement N° COM-110 rectifié au texte N° 20172018-259 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Meunier, M. Daudigny, Mme Lienemann, M. Todeschini, Mme Lubin, M. Magner, Mme Conconne, MM. Raynal, Bérit-Débat, ...
Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 8 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Avant la référence : « 2° », sont insérés les mots : « 1° et au » ; 2° Après les mots : « personnes handicapées », sont insérés les mots : « ou en difficultés familiales, sociales et éduca...
