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Les amendements de Claudine Lepage pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement, qui avait été adopté en première lecture au Sénat, vise à simplifier les démarches administratives des retraités français installés à l’étranger. Chaque année au minimum, la production du certificat d’existence pour les pensionnés de retraite établis hors de France pose de nombreux problèmes, en raison notamment d’un achemineme...
Mme la rapporteur a procédé aux vérifications nécessaires et, selon la commission et le Gouvernement, le problème sera résolu en 2019. Dans ces conditions, je retire cet amendement.
Tout d’abord, je tiens à exprimer mon vif regret que sept de mes amendements se soient vu opposer l’article 41 de la Constitution, alors même que, par leur objet et leurs dispositions, ils s’inscrivaient pleinement dans l’esprit du présent texte. Ma déception est partagée par mes collègues représentant les Français établis hors de France, comm...
Je comprends tout à fait l’argument de M. Karoutchi. Mais, à partir du moment où j’ai constaté que l’un des articles de ce projet de loi traitait de la mise à disposition du public d’un numéro d’appel en France, j’ai jugé nécessaire de proposer l’extension du dispositif aux Français de l’étranger.
Chaque année, la production du certificat d’existence pour les pensionnés de retraite établis hors de France pose de nombreux problèmes, en raison notamment d’un acheminement postal compliqué. Ces difficultés retardent, voire empêchent le versement de leurs pensions de retraite lorsque ceux-ci n’arrivent pas à produire leur certificat d’existen...
Tout d’abord, je tiens à dire que j’adhère complètement aux propos de mon collègue Richard Yung sur la dématérialisation : il y a vraiment deux poids, deux mesures. S’agissant d’un éventuel retrait de mon amendement, je crois me souvenir que M. Baroin m’avait fait la même promesse il y a quelques années à propos des certificats d’existence. §J...
Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, je veux bien vous croire, mais je préfère tout de même rester prudente et maintenir mon amendement.
