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Les amendements de Claudine Lepage pour ce dossier
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Le Parlement, nous l’avons déjà souligné, n’est saisi que d’une infime partie des propositions du rapport Olivennes, la plupart des mesures préconisées n’étant pas d’ordre législatif. Il en va ainsi du développement de l’offre légale musicale et filmographique sur les réseaux de communication électronique, développement qui a pourtant fait l’o...
