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Rapports de Colette Mélot

28 rapports signés

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28/06/2023 — Rapport N° 796 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne invitant le gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'irlande du nord

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

31/05/2023 — Rapport N° 658 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le vieillissement de la population en martinique

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/10/2021 — Rapport N° 112 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/09/2021 — Rapport d'information N° 843 (2020-2021) au nom de la mission d'information, sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement sur - Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter

Rapporteur

01/07/2020 — Rapport d'information N° 581 (2019-2020) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

25/09/2019 — Rapport d'information N° 745 (2018-2019) au nom de la mission d'information - Sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

Rapporteur pour la Mi Sous-utilisation des fonds européens, Mission d'information

25/10/2018 — Rapport N° 79 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

21/02/2018 — Rapport d'information N° 326 (2017-2018) de la Commission des affaires européennes - Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

02/12/2016 — Rapport N° 179 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

24/11/2016 — Avis N° 144 (2016-2017) (Tome 04 - volume 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

05/04/2016 — Avis N° 525 (2015-2016) de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication pour une République numérique

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/11/2015 — Avis N° 168 (2015-2016) (Tome 04 - volume 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

15/01/2015 — Rapport N° 229 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Rapporteur

10/12/2014 — Rapport N° 172 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

20/11/2014 — Avis N° 112 (2014-2015) (Tome 04 - volume 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

05/11/2014 — Rapport N° 81 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

17/04/2014 — Rapport d'information N° 477 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

26/02/2014 — Rapport d'information N° 405 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cosignataire

22/06/2011 — Rapport N° 657 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Rapports de Colette Mélot

31/05/2023 — Rapport N° 658 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le vieillissement de la population en martinique

22/09/2021 — Rapport d'information N° 843 (2020-2021) au nom de la mission d'information, sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement sur - Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter

01/07/2020 — Rapport d'information N° 581 (2019-2020) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques

25/09/2019 — Rapport d'information N° 745 (2018-2019) au nom de la mission d'information - Sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

25/10/2018 — Rapport N° 79 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

21/02/2018 — Rapport d'information N° 326 (2017-2018) de la Commission des affaires européennes - Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?

02/12/2016 — Rapport N° 179 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

24/11/2016 — Avis N° 144 (2016-2017) (Tome 04 - volume 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles

05/04/2016 — Avis N° 525 (2015-2016) de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication pour une République numérique

19/11/2015 — Avis N° 168 (2015-2016) (Tome 04 - volume 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles

20/11/2014 — Avis N° 112 (2014-2015) (Tome 04 - volume 03) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles

05/11/2014 — Rapport N° 81 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet

17/04/2014 — Rapport d'information N° 477 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

26/02/2014 — Rapport d'information N° 405 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

22/06/2011 — Rapport N° 657 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales