Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd’hui soumise à notre examen a été adoptée à l’unanimité à la fois par l’Assemblée nationale, le 1er décembre 2009, et par notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication, le 16 décembre dernier. Déposé par notre collègue...

Surtout, la commission est convaincue de la nécessité d’anticiper la révolution numérique du livre, car, n’en doutons pas, elle est en route ! Les mutations technologiques sont sans doute plus subreptices et plus lentes que celles qui ont bouleversé le monde de la musique. Pour autant, il ne faudrait pas en sous-estimer les conséquences et il ...

Madame Escoffier, la commission a examiné votre amendement, qui est tout à fait recevable. Comme je l’ai indiqué dans mon rapport, j’avais moi-même envisagé sur ce point une clarification rédactionnelle, car l’ajout de l’Assemblée nationale me semblait superfétatoire. Toutefois, compte tenu de l’urgente nécessité de sécuriser les pratiques co...

a d'abord rappelé que cette proposition de loi avait été déposée par le député Hervé Gaymard et par plusieurs de ses collègues issus de tous les groupes politiques. Cette proposition traduit l'une des recommandations du rapport du groupe de travail du Conseil du livre, dont M. Serge Lagauche et elle-même étaient membres. Elle a souligné que l...