Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui est très attendu du milieu sportif. Il permettra de sécuriser l'activité des arbitres et d'améliorer le régime social et fiscal qui leur est applicable. Lorsque la commission a reçu le président de l'Association fr...