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Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/02/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20102011-136 - Article 1er (Adopté)
Mme Mélot, au nom de la commission de la culture
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les panneaux réglementaires d’entrée et de sortie d’agglomération apposés en langue française sur la voie publique peuvent être complétés du nom de cette agglomération en langue régionale. » Exposé sommaire : Cet amendement propose deux améliorations rédactionnelles : - il s’agit de préciser le champ d...
