Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Se fondant sur l'exemple de Melun, Mme Colette Mélot a mis en exergue les difficultés auxquelles sont confrontées les mairies pour appliquer le texte relatif à l'établissement des passeports biométriques. Dans sa ville, les agents concernés y consacrent aujourd'hui deux tiers de leur temps de travail, contre un tiers auparavant. Mais le disposi...
