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Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Afin de répondre aux objections soulevées la semaine dernière, je précise, dans mon amendement de réécriture de l'article unique, que sont visés les « panneaux réglementaires d'entrée et de sortie d'agglomération ». Pour éviter de placer les communes qui ont fait le choix du bilinguisme en Alsace, Bretagne ou encore en Languedoc dans une situat...
Nous renvoyons les modalités d'inscription au décret. Toutefois, l'idée figure dans l'amendement, le nom en langue régionale étant un complément au panneau réglementaire, lequel est forcément en langue française selon la loi de 1994.
La présente proposition de loi a été déposée par notre collègue Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, dont certains sont membres de notre commission. Elle vise à compléter la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, en précisant que les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération peuvent être complétés d'...
Je suis favorable à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie de ville en langue régionale, mais il faut préciser le champ d'application du texte. En outre, pour éviter qu'un tribunal administratif ne demande l'enlèvement d'un panneau, il faut s'assurer que le nom régional ait un fondement historique. Encore une fois, c'est le nom frança...
Mais le titre de la proposition de loi vise bien les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération. Le temps n'est pas encore venu d'un large débat sur les langues régionales. A l'origine, je n'étais pas favorable à ce texte, car il me semblait superflu de légiférer sur une pratique autorisée. Mais M. Courteau m'a convaincue que la décision du...
