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Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le ministère de la culture ne versant plus de subvention de fonctionnement au CNC depuis 2011, en 2012, il considérait : « son rattachement au programme 224 [transmission des savoirs] n'est aujourd'hui qu'administratif et n'a aucune incidence budgétaire ». Pour autant, le CNC est désormais rattaché au programme Livre et industries culturelles, ...
