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Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/02/2015 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20142015-259 - Article 14 bis (Retiré)
Mme Mélot
Alinéa 5 Après les mots : arrêté du préfet insérer les mots : , après consultation obligatoire des organisations professionnelles des entreprises de presse dont le siège est situé dans le département, ou dont un ou plusieurs titres ont une édition départementale Exposé sommaire : Cet amendement propose que la liste des journaux susceptibl...
02/02/2015 — Amendement N° 15 au texte N° 20142015-259 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Commeinhes, Mme Mélot, M. Retailleau
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le f) du 1., sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « f bis) D’associations exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, par la prise de participations minoritaires, l’octroi ...
