Modernisation du secteur de la presse

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte nous rassemble aujourd’hui, au-delà de nos clivages politiques, pour légiférer sur plusieurs sujets concernant le secteur de la presse. Qu’il s’agisse de la distribution de la presse, du fonctionnement de l’Agence France-Presse ou du développement d’une offre solidaire, cet...

Je souhaite profiter de l’examen de cet article pour évoquer la problématique du hors presse, qui échappe à l’application des barèmes coopératifs et de la péréquation prévue pour couvrir le surcoût lié à la distribution des quotidiens. Il semble que passer de la catégorie « presse » à la catégorie « hors presse » s’avère très aisé. Il suffit, ...

La publication des annonces légales sur la vie des sociétés est un enjeu économique essentiel pour la presse régionale et départementale, mais aussi pour le pluralisme. Plusieurs centaines de titres sont habilités à publier ces annonces et en tirent des recettes souvent essentielles à leur équilibre financier, dans un contexte marqué par la co...

Je remercie le rapporteur des éléments qu’il vient de verser au débat. Je pense qu’il était important d’attirer l’attention du Sénat sur les difficultés de la presse régionale, mais il serait effectivement imprudent d’ouvrir cette boîte de Pandore. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

L’adoption de l’amendement du groupe socialiste, sous-amendé par le Gouvernement, va permettre la défiscalisation des souscriptions au capital d’entreprises de presse. C’est une avancée pour le financement de ces entreprises à un moment où, nous l’avons tous rappelé, le secteur traverse une crise difficile. J’anticipe, mais notre amendement n°...

… mais nous souhaitons le compléter, pour enfin donner une base législative à un dispositif qui fonctionne d’ores et déjà.

L'amendement n° 5 propose que la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales arrêtées par le préfet soit établie après consultation des organisations professionnelles des entreprises de presse disposant d'une publication ou d'une édition dans le département concerné. Il prend acte de la suppression des commissions consultat...

L'amendement n° 5 propose que la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales arrêtées par le préfet soit établie après consultation des organisations professionnelles des entreprises de presse disposant d'une publication ou d'une édition dans le département concerné. Il prend acte de la suppression des commissions consultat...

Je ne suis pas cosignataire du deuxième amendement mais les difficultés de la presse régionale me préoccupent et j'attendrai l'avis du ministre pour prendre une décision. Je suis tout à fait consciente de l'évolution de la presse et de la légitimité de la presse numérique qui va, soyons réalistes, se développer de façon importante dans les anné...

Je ne suis pas cosignataire du deuxième amendement mais les difficultés de la presse régionale me préoccupent et j'attendrai l'avis du ministre pour prendre une décision. Je suis tout à fait consciente de l'évolution de la presse et de la légitimité de la presse numérique qui va, soyons réalistes, se développer de façon importante dans les anné...

Je félicite à mon tour notre rapporteur pour son exposé complet et argumenté. Je n'en regrette pas moins ce nouveau recours à la procédure accélérée, qui prive le Parlement de ses pouvoirs. Sur le fond, j'estime que cette proposition de loi qui nous vient de l'Assemblée nationale manque d'ambition. Le rapporteur nous laisse entrevoir, heureuse...

Nous voterons cet amendement, car il nous paraît aventureux d'admettre les journalistes dans les centres éducatifs fermés. Cela étant, ce vote ne préjuge en rien de notre vote sur l'ensemble de l'article, auquel nous sommes opposés.

Il ne s'agit pas d'interdire à quiconque d'exercer son droit de visite, mais de s'interroger sur la pertinence d'un tel article dans ce texte, relatif à la modernisation de la presse. C'est pourquoi, estimant qu'il mériterait peut-être d'être examiné dans un autre texte, relevant de la commission des lois, j'irai jusqu'à demander sa suppression.