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Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Le commerce international est important en Europe et correspond à plus de 36 millions d'emplois. D'après les chiffres de novembre 2018, en France, 12 % des emplois en dépendent. La Commission européenne a présenté en février dernier une nouvelle stratégie pour sa politique commerciale, qui aura des conséquences en matière d'emploi et d'attracti...
Le commerce international est important en Europe et correspond à plus de 36 millions d'emplois. D'après les chiffres de novembre 2018, en France, 12 % des emplois en dépendent. La Commission européenne a présenté en février dernier une nouvelle stratégie pour sa politique commerciale, qui aura des conséquences en matière d'emploi et d'attracti...
Le commerce international est important en Europe et correspond à plus de 36 millions d'emplois. D'après les chiffres de novembre 2018, en France, 12 % des emplois en dépendent. La Commission européenne a présenté en février dernier une nouvelle stratégie pour sa politique commerciale, qui aura des conséquences en matière d'emploi et d'attracti...
Je voudrais féliciter notre collègue rapporteur pour sa belle démonstration de la pertinence de ce sujet et souligner l'opportunité de s'en saisir dans le contexte actuel. C'est là un enjeu majeur sur lequel travaille notre collègue Mme Morin-Desailly qui a déjà commis plusieurs rapports sur ce sujet. Dans un monde où le numérique est omniprése...
La proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire a été déposée le 27 octobre par Michel Billout. Le 2 novembre, nous avons très logiquement choisi comme rapporteurs Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul, qui sont aussi les rapporteurs du groupe de suivi du t...
Notre commission entendra Matthias Fekl au début de l'année prochaine, lors d'une audition commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères.
Je vous remercie. La proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Considérant que la Constitution, dans son préambule et à son article 3, consacre les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ; qu'elle précise, à son article premier, que la France est une ...
Je remercie le rapporteur de nous amener à réfléchir sur ce sujet important pour tous les domaines, y compris l'Internet, la culture... Je m'interroge toutefois sur l'impact que peut avoir une telle résolution sur un traité déjà conclu comme celui avec le Canada.
