Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai eu l'honneur d'être rapporteur pour avis au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur ce texte. À ce titre, je souhaite vous mettre en garde contre l'atteinte que porterait au droit d'auteur la rédaction que vous envisagez. Je rappelle également la prochaine réforme de la directive européenne ré...
Votre proposition de rédaction commune est un compromis ; elle ne tient pas compte de la directive européenne. Si nous la retenons, nous prenons le risque de favoriser les contentieux. Alors que la directive va être prochainement réformée, il aurait été plus simple d'attendre.
Je préfèrerais que nous votions. La proposition de modification de Mme Colette Mélot sur la proposition de rédaction n° 2 est rejetée. La proposition de rédaction n° 2 des rapporteurs est adoptée. L'article 18 bis est ainsi rédigé.
