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Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous pouvons regretter la lenteur de l'Union européenne pour mettre en place une stratégie commune sur l'intelligence artificielle comme sur d'autres dossiers. Nos rapporteurs ont néanmoins fait état de quelques avancées. Les données sur les 500 millions de consommateurs européens représentent un trésor qui doit être mis à la disposition de la ...
Mes chers collègues, je dois d'abord excuser le président Jean Bizet, retenu aujourd'hui par un déplacement qui concerne son département. Notre ordre du jour appelle l'examen de l'avis politique de notre collègue Daniel Raoul sur la protection des variétés végétales. Je rappelle que nous avons constitué un groupe de travail qui est animé par n...
Il n'y a pas d'objection ? Cet amendement rédactionnel est donc adopté. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté à l'unanimité l'avis politique amendé, qui sera adressé à la Commission européenne. 1. Vu la convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, 2. Vu la convention ...
