Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Madame la présidente, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi portant sur l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est le fruit d’une attention collective soutenue et d’un travail constructif, j’y insiste. Je remercie tout particulièrement les rapporteurs de ce projet de loi, notamment Mme...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’organisation des jeux Olympiques, dont nous débattons aujourd’hui, porte en elle une véritable ambiguïté : les Jeux sont une formidable opportunité pour notre pays, mais ils peuvent aussi emporter de lourdes conséquences financières. Ce projet de lo...

L’engagement pris de contrôler les intérêts des organisateurs de ces jeux Olympiques et des entreprises chargées des projets de construction ou de modernisation est admirable. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les jeux Olympiques et Paralympiques doivent laisser un héritage durable sur notre territoire francilien.

Je conclus, monsieur le président. À la fin de la semaine dernière, une équipe de chercheurs de l’Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne a lancé un observatoire des jeux Olympiques pour surveiller tout dérapage budgétaire.

Mme Colette Mélot. Faisons nôtre leur mot d’ordre : « Alerter dès aujourd’hui pour ne pas subir dans dix ans ! »

Cet amendement tend à assurer le respect d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF. Le Comité international olympique travaille actuellement sur cette question de l’égalité hommes-femmes et attend les recommandations de son groupe de travail dédié. La France pour...

Je vous fais confiance sur la suite que vous donnerez à cette requête. Cependant, notre amendement ne visait qu’à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité ; nous ne demandions pas une parité stricte. Son adoption aurait peut-être permis d’accélérer le mouvement. Toutefois, puisque vous nous...

Cet amendement a exactement le même objet que le précédent. Il vise à compléter l’article L. 141-3 du code du sport, et non plus l’article L. 141-1. Cela dit, je suppose que l’on va me demander de le retirer…

Cet amendement vise à faire commencer le régime dérogatoire en matière d’affichage au terme de l’édition 2020 des jeux Olympiques de Tokyo, afin d’en limiter la durée à une période de quatre ans. Symboliquement, le régime dérogatoire entrerait en vigueur au début de la période de quatre ans courant de la fin des jeux de Tokyo au début des jeux...

Cet amendement vise à substituer le préfet de Paris au maire de Paris, compétent en matière de patrimoine et d’environnement, pour ce qui concerne la police de la publicité, pour la durée des jeux Olympiques et Paralympiques. Durant les Jeux, la mairie de Paris sera en effet juge et partie : partie en tant que signataire du contrat de ville hô...

Je remercie la ministre et le rapporteur pour avis de ces éclaircissements. Je me range à leurs arguments et je retire cet amendement. Mais la question méritait d’être posée.

Cet amendement vise à imposer aux supports destinés au pavoisement les plus hautes exigences environnementales, afin de limiter la pollution visuelle et sonore pour les riverains. Il s’inscrit dans une démarche de jeux Olympiques et Paralympiques sobres et respectueux de l’environnement. Les dispositifs de promotion de cet événement doivent re...

Cet amendement tend à limiter les dérogations au pavoisement aux dispositifs privilégiant les matériaux recyclables. Dans l’esprit de l’organisation de jeux Olympiques et Paralympiques sobres et écologiquement responsables, il convient de limiter la pollution visuelle et sonore. Des dispositifs peu polluants doivent être privilégiés dans la p...

Dans ces conditions, je retire cet amendement d’appel, monsieur le président. Il me semblait toutefois bon de rappeler que nous devions avoir le souci de l’environnement.

Cet article prévoit, dans un souci de simplification des procédures, de dispenser de toute formalité au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements temporaires, dès lors qu’ils sont directement liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un décret en ...

Je précise qu’il n’y a pas d’autre demande similaire. Cette demande est vraiment spécifique au Grand Palais : celui-ci va être utilisé pour accueillir les jeux Olympiques, et il faut, dans ce cadre, effectuer un certain nombre de mises aux normes, d’accessibilité notamment. C’est la raison pour laquelle le besoin se fait sentir d’un équipement...

Cet amendement vise à créer un régime de recours unique pour l’ensemble des constructions et aménagements pérennes réalisés en vue de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La durée moyenne d’un recours administratif est de deux ans, sans compter les éventuels appels et pourvois en cassation. Afin d’éviter que les projets de cons...

Cet amendement vise à créer un régime de recours unique pour l’ensemble des constructions et aménagements pérennes réalisés en vue de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La durée moyenne d’un recours administratif est de deux ans, sans compter les éventuels appels et pourvois en cassation. Afin d’éviter que les projets de cons...

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les moyens financiers de l’AFLD, afin d’évaluer l’opportunité de conférer une partie des droits télévisuels des jeux Olympiques et Paralympiques à l’Agence. Nous souhaitons ainsi engager une réflexion sur les moyens nécessaires à la lutte contre le dopage.

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les moyens financiers de l’AFLD, afin d’évaluer l’opportunité de conférer une partie des droits télévisuels des jeux Olympiques et Paralympiques à l’Agence. Nous souhaitons ainsi engager une réflexion sur les moyens nécessaires à la lutte contre le dopage.