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Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
43 amendements trouvés
10/07/2018 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 1er (Retiré)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Malhuret, Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled, Longeot, M...
Alinéa 26 Remplacer la première occurrence des mots : sanctionnées par les par les mots : préparant aux Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement propose de rendre éligibles au Compte de formation professionnelle les actions de préparation d'une formation. En l'état actuel de la rédaction, le PJL limite les actions éligi...
10/07/2018 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Mélot, MM. Chasseing, Capus, Lagourgue, Guerriau, Wattebled
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 731-1, il est inséré un article L. 731-1-… ainsi rédigé : « Art L. 731-1-... – I. – Les établissements d’enseignement supérieur privés peuvent fournir leurs enseignements en présence des étudiants ou à distance. ...
24/06/2018 — Amendement N° COM-102 au texte N° 20172018-583 - Article 3 (Retiré)
MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled, les...
Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d’emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213-1 à L. 5213-3 et atteints d’une maladie chronique évolutive inscrite sur la liste mentionnée au 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leur pro...
