Libertés des universités

L'objet du présent amendement est d'accorder aux enseignants-chercheurs une représentation conforme au but des établissements, c'est-à-dire l'enseignement et la recherche.

Il s'agit d'assurer la représentation au sein du conseil d'administration des instituts et écoles extérieurs aux universités, en nommant au conseil d'administration les directeurs de ces organismes. Je pense, en particulier, aux antennes délocalisées ayant une spécificité locale qui ne seront pas représentées si cet amendement n'est pas adopté.

La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité. L'actuelle version du texte ne permet pas de garantir ...

Ce sous-amendement vise à tenir compte de l'implication de la collectivité qui a signé une convention de partenariat avec une université. Je rappelle que, voilà vingt ans, les universités ont recherché des villes moyennes pouvant accueillir une antenne délocalisée. Ainsi la ville de Melun a-t-elle accueilli une antenne délocalisée de Paris II ...

Avant de retirer ce sous-amendement, je souhaite remercier Mme la ministre de ses propos compréhensifs. Je tiens également à souligner une nouvelle fois le rôle joué par les villes moyennes en matière d'enseignement supérieur et l'effort qu'elles ont consenti.

Il incombe aux organes émanant de disciplines scientifiques - commissions de spécialistes composées de personnalités compétentes en la matière et élues par leurs pairs - de procéder au recrutement des enseignants-chercheurs, validé ensuite par le conseil d'administration, où la discipline est représentée. Il serait dangereux et contraire à la d...

Madame la ministre, mes chers collègues, j'en suis bien entendu consciente, l'amendement n° 27 rectifié bis est important ; d'ailleurs, la vigueur du débat qu'il a suscité le prouve. Les points qui ont été soulevés sont, en effet, fondamentaux et devraient nous amener à être vigilants dans l'avenir. Cela étant dit, les arguments dévelop...