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Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle que le forfait social est une charge de 20 % sur les montants versés au titre de l’intéressement et de la participation. Il pénalise tout particulièrement les politiques d’intéressement menées par les dirigeants dans l’intention d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. Cet amendement vise à élargir aux ETI placées dan...
Je trouve fort regrettable que l’on n’élargisse pas le dispositif aux ETI, c’est-à-dire aux entreprises comptant entre 250 et 5 000 salariés. Notre proposition ne créerait pas un effet d’aubaine. En l’écartant, on va pénaliser les politiques d’intéressement menées par les dirigeants pour associer les salariés à la réussite de l’entreprise. J’es...
